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Nos Processus

PROCESSUS JURIDIQUE

Analyse du Titre III ( Règles ) du Règlement de copropriété.
Propositions d’amendements à y apporter.
Proposition des questions juridiques à traiter lors de la 1ère Assemblée Générale.
Validation avec les Responsables du Patrimoine du Promoteur.
 Examen des limites foncières sur les plans du programme.
 Examen des garanties des ouvrages communs , légales et contractuelles.
Souscription des contrats d’abonnement en Eau et Electricité des communs.
 Ouverture d’un compte bancaire au nom du syndicat.
Souscription d’une police d’assurance Multirisque Immeuble.
Convocation et tenue de l’ Assemblée Générale.
Rédaction du projet de PV d’ Assemblée Générale, signature, légalisation, diffusion.
Organisation et assistance au Conseil Syndical.
Etablissement des projets de Règlement Intérieur (Charte de comportement, Fonctionnement des instances, …)

PROCESSUS COMPTABLE

Enregistrement du Syndicat dans notre base de donnée
Saisie des fichiers copropriétaires, lots, coordonnées, dates d’acquisitions …
 Etablissement du Plan Comptable Général de la copropriété
Etablissement du Plan Comptable Analytique de la copropriété
 Définition des besoins de prestations de services à mettre en place
 Etablissement d’un projet de budget prévisionnel pour les 2 exercices à venir
 Validation par la Direction Patrimoine du Promoteur et détermination de la cotisation mensuelle
En fonction de l’état des logements non vendus communiqué par la Direction Patrimoine du Promoteur, établissement à la fin de chaque mois, de l’appel de cotisations aux charges relevant des lots appartenant au Promoteur
 Encaissement auprès de nouveaux copropriétaires de leurs cotisations provisionnelles annuelles contre délivrance d’un reçu de paiement
 Saisie journalière des écritures comptables du syndicat permettant d’obtenir à tout moment, Grand Livre, Balance, Bilan, Soldes copropriétaires (créances), Soldes Fournisseurs (Dettes), Situation de Trésorerie, comparatif Prévisionnel/Réel
 Contrôle budgétaire périodique
Présentation de situations comptables mensuelles et trimestrielles
Participation au contrôle des comptes par le Conseil Syndical
 En fin d’exercice, clôture des comptes, établissement de la liasse comptable à diffuser aux copropriétaires pour l’approbation des comptes et du budget prévisionnel

PROCESSUS RECOUVREMENT

Etablir les appels de fonds et les transmettre à chaque propriétaire avec un relevé historique des mouvements de son compte individuel .
Suivre l’application du calendrier des échéances de la procédure de recouvrement votée par l’AG .
Procéder aux relances téléphoniques SMS et e-mails .
Encaisser les cotisations provisionnelles .
 Etablir les reçus et mettre à jour les situations de recouvrement .
 Etablir et envoyer les courriers de 1ère relance .
 Etablir et envoyer les mises en demeure recommandées avec A/R .
Appliquer et enregistrer, sur les comptes des propriétaires défaillants, les frais de mises en demeure .
 Etablir et envoyer la mise en demeure informant du transfert de leur dossier contentieux à l’avocat .
 Appliquer et enregistrer, sur les comptes des propriétaires contrevenants, les frais d’envoi et de transfert du dossier à l’avocat .
Collecter et recouvrer les contributions des propriétaires dans le respect des procédures et échéanciers décidés par le Syndicat .
 Suivre l’avancement des procédures en cours.

PROCESSUS TECHNIQUE

Examiner les plans et documentations techniques des ouvrages communs.
Recenser les éléments d’équipements communs.
Assister le Maître d’Ouvrage aux réceptions des ouvrages et éléments d’équipements communs.
Recenser et établir l’état des réserves sur les Parties Communes.
Programmation et suivi du plan d’action de levées de réserves par le MO.
Prendre en charge les locaux communs ‘’ Syndic ‘’ , conciergeries, bureaux, locaux techniques, locaux poubelles, etc.
Etudier les offres des prestataires et établir des cahiers de charges et contrats attenants : Gardiennage, Ménage, Cantonnage , Espaces Verts, 3D, Maintenance, Ascenseurs, etc.
Mettre en place, dès la fin des périodes de garanties, les contrats nécessaires à la conservation et à l’entretien des ouvrages communs.
Mettre en place la structure opérationnelle répondant aux besoins organisationnels induits par le fonctionnement et la gestion du site , Chargé de portefeuille, Gestionnaire, Factotum.
Programmer des visites d’inspection des prestations et mettre en place les actions préventives et correctives nécessaires.
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